STATUTS

S T A T U T S
Association Nationale des Anciens Combattants Arméniens
Volontaires de l’armée Française de 1914-1918-1920,
des Anciens Combattants de la guerre 1939-1945
Résistants et des Anciens Combattants d’Indochine et d’A.F.N.
Fondée en 1917.

Par décision de l’Assemblée Générale Extraordinaire du 02 Avril 2011, elle adopte les nouveaux statuts suivants.

ARTICLE 1 :

L’Association adopte le titre condensé de :
Association Nationale des Anciens Combattants et Résistants Arméniens

Avec le logo : ANACRA
(Article 3 du décret du 16 Août 1901)
Reconnue Association Française aux termes du décret du 12 Avril 1939.
Sise au : 34 avenue des Champs Elysées 75008 PARIS, par décision de l’Assemblée générale du 6 novembre 1999.

L’Association conserve la faculté de fixer son siège social partout ailleurs, par décision du Conseil d’administration, décision à faire ratifier, par la plus prochaine Assemblée Générale Ordinaire.

ARTICLE 2 : LES BUTS

L’Association dont la durée est illimitée a pour buts :

► De maintenir et de développer les liens de camaraderie et d’assistance mutuelle crées par la guerre et issus de la fraternité d’armes scellée sur les champs de bataille, dans les souffrances de la captivité et dans les luttes pour la libération, d’une part entre les propres membres et d’autre part avec les autres associations d’anciens combattants ;

► de défendre, par tous les moyens en son pouvoir, les intérêts moraux, sociaux et matériels de ses membres et de perpétuer en tous lieux, en toutes circonstances et par tous les moyens à sa disposition, la mémoire des soldats arméniens morts au champ d’honneur ;

► de participer à toute action nationale s’étendant à tous les domaines de la vie et de l’activité sociale de la communauté Arménienne de France, notamment en prenant l’initiative, en participant, ou en soutenant tous les mouvements patriotiques qui œuvrent pacifiquement et dans la stricte légalité à la reconnaissance et à la condamnation du Génocide Arménien de 1915, reconnue par la France le 29 Janvier 2001 ;

► de s’interdire formellement toute activité d’ordre politique et religieux, l’œuvre poursuivie par l’Association depuis sa création étant essentiellement patriotique et fraternelle ;

► d’organiser ou de participer à des cérémonies ou manifestations ayant pour but la défense des idéaux de liberté, de paix et de justice pour lesquels ont combattu les Anciens Combattants et Résistants Arméniens.

► enfin, d’œuvrer au devoir de mémoire, de combattre le négationnisme et le révisionnisme du génocide des Arméniens, le racisme ou assister les victimes de discrimination fondée sur leur origine nationale, ethnique, raciale ou religieuse et exercer, à ce titre, tous les droits reconnus à la partie civile en ce qui concerne la poursuite des infractions consistant à :

• Provoquer à la discrimination, à la haine ou à la violence à l’égard d’une personne ou d’un groupe de personnes à raison de leur origine ou de leur appartenance ou de leur non-appartenance à une ethnie, une nation, une race ou une religion déterminée et ce, au moyen de discours, cris ou menaces proférés dans des lieux ou réunions publics, soit par des écrits, imprimés, dessins, gravures, peintures, emblèmes, images ou tout autre support de l’écrit, de la parole ou de l’image vendus ou distribués, mis en vente ou exposés dans des lieux ou réunions publics, soit par des placards ou des affiches exposés au regard du public, soit par moyen de communication au public par voie électronique. (internet)
• Diffamer, par les mêmes moyens, toute personne ou groupe de personne à raison de leur origine ou de leur appartenance ou de leur non-appartenance à une ethnie, une nation, une race ou une religion déterminée.
• Injurier, par les mêmes moyens, toute personne ou groupe de personne à raison de leur origine ou de leur appartenance ou de leur non-appartenance à une ethnie, une nation, une race ou une religion déterminée.

ARTICLE 3 : LA STRUCTURE DE L’ASSOCIATION

l’Association se compose de membres actifs, de membres adhérents, de membres d’honneur, de membres honoraires ainsi que d’autres Associations régionales d’Anciens Combattants Arméniens reliées à l’Association Nationale par un lien fédératif et intervenant en tant que personnes morales.

Peuvent être membres actifs de l’Association tous les Arméniens, ayant la qualité d’Anciens Combattants, de Volontaires ou de Résistants ainsi que toutes les Associations Arméniennes d’Anciens Combattants de France ou de l’étranger intervenant en tant que personne morale.

Tous les Présidents de ces Associations, Amicales, font partie du Comité des Présidents et ont le droit de vote à condition que leur Association ou Amicale soient légalement constituées et aient les mêmes buts que les nôtres.

À cet effet, les candidats présentent personnellement les copies conformes de leurs pièces militaires à l’examen du Secrétaire général de l’Association, qui les soumet, à son tour, avec son avis, à la décision du Conseil d’administration, à qui il appartient de décider de l’admission du postulant comme membre actif ou comme membre adhérent, sous réserve de la ratification ultérieure de son admission définitive, par une prochaine Assemblée Générale Ordinaire.

Peuvent être membres adhérents, toutes les personnes d’origine arménienne ou non, non anciens combattants :

• ayant servi dans les armées françaises, à titre quelconque, avant, pendant ou après les guerres ;
• tous les volontaires et combattants Arméniens ayant servi dans les armées alliées pendant les mêmes guerres ;
• un proche parent représentant un combattant mort pour la France ou la veuve d’un ancien membre actif ou adhérent de l’Association ;
• toutes les personnes physiques ou morales sympathisantes qui se reconnaissent dans les buts de l’association et souhaitent apporter leur contribution morale ou financière aux activités de l’association,
• l’admission de ces membres est prononcée dans les mêmes conditions que celle des membres actifs ;
• ces membres bénéficient des avantages de l’association et peuvent sur leur demande écrite, et après examen de leur candidature par le bureau, disposer du droit de vote.

Peut-être admis comme membre d’honneur avec le qualificatif de souscripteur, donateur, bienfaiteur, toute personne d’origine Arménienne, Française ou Etrangère amie de l’Association. Sera admis également tout groupement légalement constitué, s’intéressant à un titre quelconque aux buts poursuivis par l’Association. Leur admission est prononcée et ratifiée dans les mêmes conditions que les autres membres.
Les membres d’honneur peuvent devenir membres honoraires après leur cessation d’activité et suivant la délibération
de l’assemblée générale.

La cotisation annuelle que ces membres devront verser est fixée de la façon suivante :

• 50 euros comme adhérent
• 300 euros comme donateur
• 500 euros ou plus, comme bienfaiteur

Seul, le Président d’honneur est exempté de cette cotisation. Ce titre peut être décerné, à la majorité absolue des suffrages, à la condition de faire ratifier cette exception par une prochaine Assemblée Générale, à tout membre de l’Association et aux personnes d’origine Arménienne, Française ou Alliée, qui auront rendu des services exceptionnels à l’Association.

Les membres souscripteurs, donateurs et bienfaiteurs reçoivent un diplôme officiel de l’Association et une carte annuelle en payant leur cotisation. Les Présidents d’honneur seuls sont dispensés de cette formalité et reçoivent simplement un diplôme mentionnant leur titre.

La qualité de membre se perd :

a) par démission
b) par radiation prononcée par la majorité du conseil d’administration, après audition de l’intéressé assisté obligatoirement de deux de ses camarades de l’Association ; cette radiation peut être motivée à la suite d’activité politique interdite au sein de l’Association, d’absence prolongée sans excuse valable, de non paiement de la cotisation annuelle après deux appels du C.A., de manquement à l’honneur sanctionné par un jugement, enfin de conduite préjudiciable aux intérêts de l’Association
c) le membre radié a cependant la faculté de se pourvoir, par écrit, devant l’Assemblée Générale appelée à désigner trois personnes choisies par tirage au sort sur douze membres élus par elle
d) en cas de rejet par cette délégation de la décision du C.A., la radiation devient nulle et non avenue.

ARTICLE 4 RESSOURCES FINANCIERES :

Les ressources financières de l’Association sont établies, chaque année, au mois de Décembre, par les votes d’un budget annuel présenté par le C.A. et fixé par l’Assemblée Générale.

Les ressources de l’Association se composent :
Des cotisations des membres actifs, adhérents, honoraires, souscripteurs, bienfaiteurs et donateurs ;
Du produit des ventes de brochures, de bals, fêtes et autres manifestations organisés par l’association à titre de remboursement de frais,
Des subventions autorisées par la loi.
De dons et de legs.

La cotisation annuelle de chaque membre actif ou adhérent est de 20 euros.

La cotisation annuelle doit être acquittée au plus tard au 31 Décembre de chaque année. Après ce délai, le membre actif défaillant perd son droit de compter dans les quorums de l’année suivante et, dans le délai, de deux ans, sa qualité de membre de l’Association.

Le C.A. peut dispenser de la cotisation ou diminuer le montant de ces droits les camarades anciens combattants n’ayant pas les moyens de s’en acquitter.

Une comptabilité est tenue au jour le jour, par recettes et dépenses, et un inventaire du matériel appartenant à l’Association est établi.

L’Assemblée Générale peut décider la constitution d’un fonds de réserve dont il lui appartient de fixer le montant.

ARTICLE 5 : L’ASSEMBLEE GENERALE

L’Assemblée Générale se compose de tous les membres actifs et adhérents de l’Association à jour de leur cotisation et des présidents d’honneur.

L’Assemblée Générale est l’organe suprême de l’Association : elle ratifie le budget de cette dernière, élit le C.A, modifie au besoin les statuts, délibère sur les questions inscrites à l’ordre du jour et ses décisions, prises à la majorité des votants, sont sans appel ; en cas de partage, la voix du président est prépondérante

Elle se réunit au moins une fois par an, et chaque fois qu’elle est convoquée par le C.A., ou sur la demande écrite du quart au moins de ses membres actifs à jour de cotisation. Dans ce dernier cas, le quart des ses membres ayant demandé la convocation de l’Assemblée Générale doit prévenir le C.A. trente jours à l’avance en lui soumettant l’ordre du jour demandé.

Les convocations à l’Assemblée Générale contenant l’ordre du jour, la date, l’heure et le lieu de réunion sont envoyées par le bureau du C.A., par lettre individuelle, à tous les membres actifs et les Présidents d’honneur, au moins quinze jours avant la réunion. Tout membre actif à jour de ses cotisations peut représenter deux (2) autres membres actifs à jour de leurs cotisations (par procuration).

Nulle question ne peut être inscrite à l’ordre du jour, si elle n’a été préalablement soumise au C.A. Par contre le C.A. ne peut refuser ou différer l’inscription à l’ordre du jour d’une question régulièrement proposée dans les délais prescrits : signé par dix (10) membres actifs à jour de leurs cotisations.

L’Assemblée Générale Ordinaire est ouverte par le Président du C.A. qui fait élire, pour chaque séance, s’il en voit le besoin, un Président et un Secrétaire de séance en dehors du C.A. il appartient au Secrétaire Général et au Trésorier de l’Association de vérifier si le quorum est atteint.

Afin de maintenir l’ordre, le Président a le pouvoir d’expulser de la séance tout membre perturbateur.

L’Assemblée Générale Ordinaire est légale, lorsque la majorité absolue des membres actifs et à jour de cotisation est présente ou représentée. Elle peut toutefois délibérer dès lors que le quorum d’un tiers des membres actifs inscrits au fichier de l’Association est atteint. Si ce quorum n’est pas atteint, la même convocation est valable pour une nouvelle réunion de l’Assemblée Générale Ordinaire, qui doit avoir lieu, quinze jours après, avec le même ordre du jour et au même endroit, avec le droit de prendre toutes décisions indépendamment du nombre des présents.

Aucune élection ne peut avoir lieu avant que les questions sur l’ordre du jour de l’Assemblée Générale Ordinaire ne soient épuisées et, notamment, les votes approuvant les comptes et le rapport moral du C.A. sortant.

Si l’Assemblée Générale ne peut épuiser son ordre du jour, elle fixe à quinzaine la réunion suivante dont les décisions seront valables indépendamment du quorum.

ARTICLE 6 : LE CONSEIL D’ADMINISTRATION.

L’Association est administrée par un conseil d’administration élu par l’Assemblée Générale. Les membres du C.A. sont collectivement responsables de la gestion aussi bien morale que financière de l’Association et en répondent devant l’assemblée générale.

Le C.A. est composé de sept à onze membres élus au scrutin public à la majorité des voix. L’Assemblée Générale peut, si elle le juge utile, élire un Président et le charger de désigner lui même les onze membres de son C.A. dont la nomination doit être entérinée par l’Assemblée Générale. La durée du mandat des membres du C.A. est fixée à deux ans, renouvelable par tiers.

Les candidats du C.A. doivent être de nationalité Française, être membres actifs de l’Association depuis au moins deux ans, jouir de leurs droits civiques, et capables d’assumer la tâche que l’Association leur confie.

Le C.A. sera composé au minimum par deux (2) des anciens combattants Arméniens de 1939-45, des Résistants ou d’A.F.N. jusqu’à leur disparition

Le bureau du C.A. comprend le Président élu – si ce dernier n’a pas déjà été désigné par l’Assemblée Générale – un ou deux vice-présidents, un Secrétaire Général, un Secrétaire-Adjoint, un Trésorier Général, un Trésorier-Adjoint, qui constituent ainsi le Bureau du C.A , lequel sera complété par des conseillers et des délégués.

Tout membre du C.A. qui, sans excuse valable, fait défaut à trois réunions consécutives, sera, après rappel, considéré comme démissionnaire.

La compétence du C.A. s’étend à toutes les questions concernant la gestion des affaires de l’Association ; il peut prendre toute initiative pour réaliser les buts de l’Association et, en particulier, sauvegarder son prestige et défendre son honneur.

Le Président du C.A. :
Représente l’Association devant les autorités civiles et militaires, les tribunaux et toutes les autres organisations françaises ou étrangères,
Préside les séances du C.A.
Signe la correspondance, ainsi que les cartes individuelles des membres en accord avec le Trésorier-Général, convoque le C.A. et parle au nom de l’Association, en soumettant ses discours à l’approbation préalable du C.A,
Pour toutes les opérations courantes, administratives et officielles, le Président signe les pièces et documents présentés par le Secrétaire Général,
Pour toutes les opérations financières et économiques, le Président signe les pièces et en réfère au Trésorier-Général,
Dans des cas exceptionnels pour accélérer et prendre des décisions rapides et d’extrême nécessité un membre non ancien combattant, sous le nom de délégué spécial peut agir au nom du Président du C.A., et prendre une décision officieuse mais jamais officielle et en référer au bureau du C.A.

Pour toutes les décisions prises à la majorité des membres présents, en cas de partage, la voix du Président sera prépondérante.

L’un des vice-présidents désigné par le C.A. remplace le Président en cas d’absence de ce dernier, et jouit des mêmes attributions.

Le Secrétaire Général assure les permanences du bureau, coordonne et prépare l’activité de l’Association, assure la correspondance et s’occupe des démarches et des différentes manifestations de l’Association. Sans son avis, qui accompagne celui du Président, aucune initiative ni démarche, ni opération quelconques ne peuvent être entreprises par un membre du C.A. En outre, il doit examiner scrupuleusement les papiers des candidats désirant devenir membres de l’Association et contrôler impartialement leurs dossiers avant de les présenter, accompagnés de son avis, à l’approbation du C.A. il a enfin la garde du cachet de l’Association et n’en fait usage qu’avec l’autorisation du Président.

Le Secrétaire-Adjoint remplace le Secrétaire Général en cas d’absence de ce dernier.

Le Trésorier Général dirige et coordonne les opérations financières et surveille, sous sa propre responsabilité, la comptabilité de l’Association. Il ne peut effectuer les paiements qu’après l’accord du Président. En outre, il doit tenir à jour le livre des cotisations des membres de l’Association, contrôler minutieusement la distribution des diplômes et des cartes annuelles des membres souscripteurs, donateurs et bienfaiteurs. Il peut prendre toute initiative utile et légale pour alimenter la caisse de l’Association, sous réserve de l’approbation du C.A.

Le Trésorier-Adjoint tient la comptabilité courante et journalière et remplace le Trésorier Général en l’absence de ce dernier.

ARTICLE 7 : MODIFICATION DES STATUTS.

Les Statuts ne peuvent être modifiés que par une l’Assemblée Générale Extraordinaire, réunie à la demande du C.D., ou par un tiers des membres actifs de l’Association, qui doit soumettre au C.D., au moins quinze jours à l’avance, le projet de modification des Statuts.
DISSOLUTION

L’Assemblée Générale Ordinaire et Extraordinaire, appelée à se prononcer sur la dissolution de l’Association sont convoquées spécialement à cet effet par le C.D., doit réunir au moins les trois quarts de ses membres actifs.

Si cette proposition n’est pas atteinte, à deux reprises différentes, l’Assemblée convoquée de nouveau avec la particularité que les convocations seront adressées personnellement en recommandée avec accusé de réception dans les conditions prévues, peut, valablement délibérer, quel que soit le nombre de ses membres actifs présents.

En cas de dissolution volontaire ou forcée de l’Association, l’Assemblée Générale Extraordinaire désigne, sur la proposition du C.D. un ou plusieurs commissaires chargés de liquider les biens de l’Association.

L’Assemblée Générale extraordinaire décide souverainement de l’attribution qui serait faite de l’actif et des biens de l’Association en se conformant à la loi.

Vu le Président :

Antoine BAGDIKIAN